Politiques et règlements

L’absence à une activité évaluée est une situation exceptionnelle qui doit être justifiée par des motifs suffisamment sérieux, non prévisibles et indépendants de la volonté de l’étudiante ou l’étudiant. Une absence non justifiée à une évaluation équivaut automatiquement à la note zéro.
Les seuls motifs acceptables pour s’absenter à une activité évaluée et pour avoir droit à une reprise sont les suivants :

• Convocation par une cour de justice durant la plage horaire prévue pour l’évaluation avec preuve de convocation.
• Maladie générant une incapacité à réaliser l’évaluation durant la plage horaire prévue pour celle-ci
  • Absence de 5 jours ou moins :
    • Remplir et signer la Déclaration sur l’honneur
  • Absence de plus de 5 jours :
    • Avec billet de médecin précis, signé par une personne professionnelle de la santé reconnue, compétente et indépendante (aucun lien de parenté), incluant les dates d’invalidité, le diagnostic et les coordonnées du médecin. Un billet médical mentionnant une présence à la clinique n’est pas considéré comme une preuve d’incapacité valable.
    • La FFGG peut refuser les billets médicaux émis par des cliniques en télémédecine ou par des médecins autres que ceux étant habilités à exercer dans la province du Québec, sous réserve de circonstances particulières (par exemple, si la personne étudiante est uniquement inscrite à des cours en ligne et peut réaliser ses évaluations à l’extérieur du Québec, cette exigence ne pourrait s’appliquer).
    • La FFGG peut, en cas de doute sur la validité du billet médical, demander des précisions à la personne étudiante. Elle peut également effectuer des vérifications auprès de la clinique médicale et, potentiellement, du médecin, pour confirmer qu’il émane réellement de la clinique et/ou du médecin, et qu’il est conforme.
• Mortalité ou funérailles d’un proche (parent) avec preuve de décès et, le cas échéant, la date et heure des funérailles.
• Proche aidant qui a des obligations non prévues (accompagnement médical, urgence) avec attestation du statut de proche aidant.
• Étudiant.e-parent : Une étudiante ou un étudiant parent qui a des obligations parentales non prévues (fausse-couche, interruption de grossesse, maladie infantile nécessitant de garder un enfant à la maison, rendez-vous pour l’enfant nécessitant la présence d’un parent) doit fournir les pièces justificatives confirmant la situation particulière, au plus tard 72h après la date de l’évaluation (voir la Politique relative aux étudiantes et aux étudiants parents, page 5).
• Participation à une activité sportive de haut niveau avec lettre émise par le Service des activités sportives pour les athlètes du Rouge et Or ou preuve de participation à une compétition provinciale, nationale ou internationale. La demande doit être adressée au département dès qu’un conflit non prévisible au début de la session est connu.

Consultez la Politique d’absence aux activités évaluées de la Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique

Toute demande doit être accompagnée du Formulaire d’absences aux activités évaluées, des pièces justificatives et être envoyée à l’adresse secretariat@scg.ulaval.ca

Les demandes incomplètes seront refusées. 

• Consultez le barème de conversion des notes qui s’applique à tous les cours de la FFGG
• Le barème de conversion des notes peut varier pour les cours offerts par d’autres facultés.
  Consultez attentivement les plans de cours; les barèmes y sont obligatoirement indiqués.

Consultez la liste des calculatrices autorisées durant les examens pour les cours offerts par la Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique; notez que la Faculté des sciences et de génie autorise les mêmes calculatrices.

Charte des gestion des locaux et équipements mis à la disposition des étudiants de 2^e et 3^e cycles

Un étudiant doit respecter certaines exigences pour être autorisé à poursuivre ses études; celles-ci varient selon le cycle et le type de programme :

• 1^er cycle : l’étudiant doit maintenir une moyenne de cycle égale ou supérieure à 2,00 dès que celle-ci est calculée sur 12 crédits. Si tel n’est pas le cas, des conditions de poursuite peuvent lui être exigées. Consultez les articles 5.11 à 5.19 du Règlement des études.
• 2^e cycle - maîtrise sans mémoire et programmes courts : l’étudiant doit maintenir une moyenne de cycle égale ou supérieure à 2,67 dès que celle-ci est calculée sur 12 crédits. Si tel n’est pas le cas, des conditions de poursuite peuvent lui être exigées. Consultez les articles 5.20 à 5.25 du Règlement des études.
• 2^e et 3^e cycles - maîtrise avec mémoire et doctorat : l’étudiant peut poursuivre ses études sous réserve du progrès de ses travaux de recherche et de la satisfaction des exigences du programme (ex. au doctorat, réussite de l’examen de doctorat). Consultez les articles 5.26 à 5.32 du Règlement des études.

• La Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique se réfère à la Politique sur l’usage du français à l’Université Laval et aux Dispositions relatives à son application.
• Un étudiant qui n’a pas fait la preuve de connaissance du français à son admission peut être convoqué au Test de français Laval-Montréal (TFLM) ou à un examen pour non francophones. Voir aussi la section admission.
• De plus, la Faculté recommande aux enseignants d’attribuer jusqu’à concurrence de 15 % de la note totale de tout examen, rapport, travail long ou tout autre document évalué, à la correction du français (orthographe, grammaire, syntaxe).
• Une plus grande tolérance est accordée lors de la correction des travaux et des examens des étudiants non francophones.
• Services d’amélioration de la qualité du français à votre disposition :
  • Ateliers gratuits d’aide à la rédaction offerts par la Bibliothèque
  • Cours de perfectionnement en français de 1 à 3 crédits offerts en classe par l’École des langues
  • Cours de perfectionnement en français de 1 à 3 crédits offerts à distance par l’École des langues
  • Rencontres multilingues organisées par l'École des langues

Un étudiant peut être exclu de son programme si sa moyenne de programme est insuffisante (p. ex. : moyenne inférieure à 2,00 sur 4,33 au 1^er cycle), s’il subit un troisième échec à un cours ou s’il ne satisfait pas aux exigences imposées par sa direction de programme, entre autres. Les causes d’exclusion varient par cycle et par type de programme :

• 1^er cycle : consultez les articles 5.16 à 5.18 du Règlement des études.
• 2^e cycle - maîtrise sans mémoire et programmes courts : consultez les articles 5.23 et 5.24 du Règlement des études.
• 2^e et 3^e cycles - maîtrise avec mémoire et doctorat : consultez l’article 5.31 du Règlement des études.

Articles 5.38 à 5.48 du Règlement des études :

5.38 L’Université confère un grade, délivre un diplôme, un certificat ou une attestation d’études à l’étudiante ou l’étudiant qui remplit les conditions générales suivantes :
a) être dûment admis au programme;
b) être inscrit au programme à la session d’attribution du grade, du diplôme, du certificat ou de l’attestation d’études;
c) avoir acquis les crédits exigés par le programme;
d) avoir acquis à l’Université la moitié des crédits de cours du programme, sans équivalence ni dispense, en suivant des activités de formation contributoires, sauf dans le cas des microprogrammes;
e) avoir acquis à l’Université, dans le cas d’un deuxième programme, le tiers des crédits du programme, sans équivalence, dispense ou exemption, en suivant des activités de formation différentes du premier programme complété;
f) et avoir respecté les dispositions des autres règlements de l’Université.

5.39 L’Université confère un grade de baccalauréat ou de doctorat de premier cycle à l’étudiante ou à l’étudiant qui, en plus de remplir les conditions générales susmentionnées, :
a) a obtenu une moyenne de diplomation égale ou supérieure à 2,00 sur 4,33;
b) et a satisfait aux autres exigences du programme, y compris les exigences linguistiques.

5.40 L’Université confère un grade de maîtrise ou de doctorat à l’étudiante ou à l’étudiant qui, en plus de remplir les conditions générales susmentionnées, :
a) était inscrit au programme pour toute la durée de la session du dépôt de son mémoire ou de sa thèse en vue de l’évaluation finale;
b) a obtenu une moyenne de diplomation égale ou supérieure à 2,67 sur 4,33;
c) a réalisé, sous la responsabilité de l’Université, le mémoire ou la thèse, l’examen de doctorat, l’essai, le rapport de fin d'études, de projet d’intervention ou de stage, contribuant au grade postulé;
d) a satisfait aux autres exigences du programme, y compris, le cas échéant, les conditions de poursuite des études, l’exigence ayant trait à l’approbation par le Comité d’éthique de la recherche de tout projet de recherche qui conduit à un mémoire ou à une thèse et qui fait appel à des sujets humains;
e) et a acquis à l’Université, dans le cas d’un programme de maîtrise recherche ou de doctorat offert en partenariat avec un autre établissement, au moins le tiers des crédits de cours du programme, sans équivalence ni dispense.

5.41 L’Université confère un diplôme, un certificat ou une attestation d’études à l’étudiante ou à l’étudiant qui, en plus de remplir les conditions générales susmentionnées, a acquis à l’Université, dans le cas d’un microprogramme, la totalité des crédits du programme sans équivalence, dispense ou exemption, sauf dans le cas des microprogrammes conjoints.

5.42 Nonobstant les conditions susmentionnées, l’Université peut délivrer un diplôme, un certificat ou une attestation d’études à l’étudiante ou à l’étudiant qui, ayant abandonné un programme :
a) a néanmoins terminé la scolarité requise pour un diplôme, un certificat ou une attestation d’études;
b) satisfait déjà aux conditions d’obtention du diplôme, du certificat ou de l’attestation d’études dans la discipline du programme;
c) et en fait la demande dans un délai de cinq ans depuis sa dernière inscription au programme.
Dans le cas où il n’y a pas de certificat dans la discipline du programme de grade, l’étudiante ou l’étudiant peut obtenir un certificat général dans le domaine général d’études, si elle ou il a abandonné son programme depuis moins de cinq ans.
L’étudiante ou l’étudiant ne peut obtenir deux certificats à partir d’un même programme de grade abandonné.

5.43 L’Université peut attribuer le grade de bachelière à l’étudiante ou de bachelier à l’étudiant qui, admis au baccalauréat multidisciplinaire, satisfait déjà aux exigences de ce programme et remplit les autres conditions d’obtention d’un grade, notamment celles relatives aux exigences linguistiques et à la cohérence du programme.

5.44 L’étudiante ou l’étudiant ne peut obtenir un deuxième baccalauréat multidisciplinaire par l’ajout d’un nouveau certificat.

5.45 Dans le cas du passage accéléré de la maîtrise au doctorat, le grade de maîtrise est décerné à la candidate ou au candidat ayant acquis 45 crédits d’activités de formation comprenant la scolarité de maîtrise, la scolarité de doctorat et l’examen de doctorat, suivant les modalités prévues à son programme.

5.46 L’étudiante ou l’étudiant inscrit à un programme ou la personne diplômée d’un programme ne peut obtenir un diplôme, un certificat ou une attestation d’études qui correspondrait à un sous-ensemble du programme, sauf par une dérogation autorisée par le Conseil universitaire.

5.47 Nonobstant l’obligation d’avoir acquis à l’Université, dans le cas d’un deuxième programme, le tiers des crédits du programme sans équivalence, dispense ou exemption, en suivant des activités de formation différentes du premier programme, dans une formation continue structurée sur la base d’une séquence de programmes (un microprogramme suivi d’un ou de deux autres programmes), l’étudiante ou l’étudiant doit avoir acquis à l’Université tous les crédits du microprogramme et peut obtenir un maximum de 6 crédits par équivalence ou dispense dans chacun des programmes subséquents.

5.48 La vice-rectrice ou le vice-recteur aux études et aux affaires étudiantes peut, sur avis d’un comité conseil, accorder une dérogation mineure aux conditions d’obtention d’un grade, d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation d’études.
La dérogation doit être évaluée au cas par cas. Le comité conseil est composé :
a) de la doyenne ou du doyen de la Faculté des études
supérieures et postdoctorales;
b) d’une représentante ou d’un représentant du Vice-rectorat aux études et aux affaires étudiantes ;
c) de la secrétaire générale ou du secrétaire général;
d) de la ou du registraire.
Toute autre demande de dérogation doit être adressée au Conseil universitaire.

Avant de faire la location d'équipement au laboratoire de métrologie ou au laboratoire Géodésie-GPS, veuillez prendre connaissance de la politique suivante :

Politique de prêt des équipements du laboratoire de métrologie et du laboratoire Géodésie-GPS

Si vous estimez avoir déjà acquis des connaissances ou compétences dans le programme auquel vous êtes inscrit, vous pouvez déposer une demande de reconnaissance de vos acquis auprès de votre directeur de programme. 

• La reconnaissance des acquis scolaires (cours réussis dans un autre établissement) peut prendre la forme :
  a)    d’une équivalence de cours ou de crédits;
  b)    d’une substitution d’activités de formation;
  c)    d’une récupération de scolarité;
  d)    d’un ajustement de programme; 
  e)    d’une exemption de cours préalables, concomitants ou de niveau de scolarité préalable à une activité de formation.
• La reconnaissance des acquis extrascolaires (connaissances, compétences et habiletés acquises par des expériences de travail ou de la formation pertinentes) peut donner lieu à une dispense de cours ou de crédits.

Pour plus de détails, consultez les articles 4.1 à 4.27 du Règlement des études.

Consultez tous les articles du Règlement des études de l’Université Laval.

Tous les étudiants sont invités à consulter et à respecter le Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval.

Certaines infractions relatives aux études (copie, falsification, tricherie, plagiat, faute de nature professionnelle, etc.) et les infractions relatives au bon ordre (intimidation, menaces, voies de fait, possession d’une arme, etc.) peuvent avoir des conséquences très fâcheuses telles qu’un échec à un cours, la suspension d’inscription et même l’exclusion de l’Université Laval.

Veuillez ne pas copier les travaux de laboratoire de vos collègues de classe ou d’amis des années précédentes ni consulter du matériel non autorisé durant les examens et renseignez-vous sur le plagiat (emprunter l’œuvre d’autrui ou des passages sans les identifier en citations et en indiquer la source). Ce sont des infractions souvent signalées à la Faculté.

Civisme (art. 89 du Règlement):

Toute personne qui est témoin d’une infraction au présent règlement a le devoir moral de le signaler à une personne en autorité afin qu’une dénonciation soit déposée.

Signalement d’une infraction au règlement (art. 91 du Règlement) :

Une personne en autorité qui a des motifs raisonnables de croire qu’un étudiant est ou a été partie à une infraction, signale l’infraction dans les plus brefs délais :

1. au dirigeant ou à son délégué, s’il s’agit d’une infraction relative aux études (à la doyenne de la Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique);
2. au commissaire au bon ordre, s’il s’agit d’une infraction au bon ordre.

Révision d'une note ou du résultat d'une évaluation

Après avoir consulté la correction de vos travaux ou examens, si vous considérez avoir été victime d’une erreur ou d’un traitement inéquitable, veuillez d'abord communiquer avec l'enseignant concerné par écrit en précisant l'objet et les motifs de votre demande de révision (un courriel convient). Veillez à respecter les délais indiqués à l'article 4.48 du Règlement des études ci-dessous.

Si vous désirez en appeler de la décision rendue par l'enseignant, veuillez remplir le formulaire de demande d'appel et le remettre par courriel ou en personne au secrétariat du Département à :

Secrétariat du Département des sciences géomatiques
Pavillon Louis-Jacques-Casault, local 1315
Courriel: direction-geomatique@scg.ulaval.ca 

Extrait du Règlement des études - Articles 4.46 à 4.50

4.46 La note ou le résultat d’une évaluation ne peut être modifié que par la procédure de révision, à la suite d’une demande formelle de l’étudiante ou de l’étudiant.

4.47 L’étudiante ou l’étudiant qui, après avoir consulté la correction de ses travaux ou examens, considère avoir été victime d’une erreur ou d’un traitement inéquitable, peut demander la révision d’une note ou du résultat d’une évaluation, sauf si l’évaluation a été faite par un jury de trois membres ou plus.
Dans le cas d’un travail d’équipe, la demande doit être faite par tous les membres de l’équipe, sauf si chaque membre a obtenu une note individuelle pour sa contribution au travail d’équipe.
La révision peut se conclure par une note maintenue, révisée à la hausse ou révisée à la baisse. 

4.48 L’étudiante ou l’étudiant doit adresser par écrit sa demande de révision à l’enseignante ou à l’enseignant, en la motivant et en respectant les délais suivants, selon que les résultats lui ont été communiqués :
a) au cours de la session : 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la correction des travaux et examens est rendue disponible;
b) à la fin de la session : avant l’expiration de la période de modification du choix des activités de formation de la session suivante, sans tenir compte de la session d’été, à moins que celle-ci ne constitue une exigence explicite du programme. 

4.49 L’enseignante ou l’enseignant informe l’étudiante ou l’étudiant de sa décision au plus tard dans les 10 jours ouvrables qui suivent la demande, à défaut de quoi la note ou le résultat de l’évaluation est présumé avoir été maintenu. 

4.50 L’étudiante ou l’étudiant insatisfait de la décision rendue ou présumée rendue par l’enseignante ou l’enseignant peut en appeler de cette décision en soumettant une demande d’appel, écrite et motivée, adressée à la direction de l’unité dont relève l’activité de formation, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de la décision et doit, en même temps, déposer les pièces relatives à l’évaluation, si celles-ci lui ont été remises.
La direction de l’unité responsable de l’activité de formation donne suite à l’appel au plus tard dans les 20 jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande et applique alors les procédures de révision dûment approuvées par l’unité ou, en leur absence, forme un comité composé de la directrice ou du directeur de l’unité et de deux autres enseignantes ou enseignants travaillant dans le même secteur, excluant l’enseignante ou l’enseignant concerné par la demande de révision. La décision rendue est finale.