Rémunération étudiante
Bourse ou salaire?
Lors de l’élaboration du budget de votre projet de recherche, il est important de savoir quelle forme de rémunération vous souhaiterez ou pourrez accorder aux étudiantes et étudiants qui seront impliqués dans les activités de recherche. Pour cela, il est important de bien faire la distinction entre une bourse et un salaire.
Étudiante ou étudiant – Avec salaire
La personne étudiante est engagée pour une période déterminée sous la supervision d’un membre du corps professoral et accomplit des tâches précises en contrepartie d’une rémunération.
La personne étudiante qui reçoit un salaire à même une subvention ou un contrat de recherche d’un membre du corps professoral est réputée devoir fournir une prestation de travail dont l’ampleur peut varier et qui peut être plus ou moins reliée au projet de recherche entrepris dans le cadre de ses études de maîtrise ou de doctorat.
Étudiante ou étudiant – Avec bourse
La personne étudiante bénéficie d’une bourse d’études ou de perfectionnement qui peut provenir de différentes sources. Il s’agit d’un montant versé pour la ou le soutenir dans ses études sans qu’aucune prestation ne soit exigée en contrepartie. Les travaux auxquels participe la personne étudiante sont essentiellement liés à la préparation d’une thèse, ou d’un mémoire sujet à évaluation, en vue d’obtenir un grade ou un diplôme.
Une personne étudiante qui reçoit une bourse d’études est donc libre dans le choix de son projet de recherche, dispose d’une grande marge de manœuvre dans le déroulement de sa recherche et détient tous les droits sur les résultats de son projet de recherche. La supervision des travaux dans un tel contexte sera qualifiée de « purement académique ». Par conséquent, une bourse d’études ne saurait être envisagée dans le cadre d’un contrat de recherche.
Bourse versée à même une subvention de recherche
Si celle-ci reçoit une bourse versée à même une subvention de recherche, son projet de recherche, effectué en vue de l’obtention de son diplôme, doit s’intégrer dans celui, plus large, pour lequel le membre du corps professoral a obtenu une subvention. Dans ces circonstances, on pourrait considérer que le projet de recherche et la démarche à suivre sont demeurés la prérogative de l’étudiante ou l’étudiant, même si elle ou il a pu profiter des conseils prodigués par sa directrice ou son directeur de recherche. Seules les bourses attribuées dans le cadre de cette définition sont exemptes des frais indirects de la recherche (FIR). Ainsi, la rémunération offerte à une personne étudiante dans le cadre d’un contrat de recherche comportant des obligations envers un tiers, y compris dans le cadre d’un programme de subvention en partenariat dans lequel des droits sont consentis à un tiers notamment en matière de propriété intellectuelle, ne peut être considérée comme une bourse et est donc assujettie au prélèvement des charges sociales et des FIR.
Assurances et protections de la personne étudiante
L’étudiante boursière ou l’étudiant boursier n’a aucun lien d’emploi avec l’Université, n’est pas visé par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, n’est pas couvert par la Commission des normes, de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et ne contribue pas aux différents programmes sociaux, contrairement à l’étudiante ou l’étudiant qui bénéficierait d’un salaire. Aucun impôt n’est prélevé sur les bourses d’études à moins que la personne étudiante en fasse la demande.
Congé parental et autre soutien financier
Étudiante boursière ou étudiant boursier
La personne étudiante détentrice d’une bourse des principaux organismes subventionnaires peut interrompre sa bourse pendant au plus douze mois (3 sessions) en demandant un congé de maternité ou parental. Au FRQNT, l’étudiante ou l’étudiant peut recevoir un congé parental payé pour une période de huit mois. Elle ou il doit toutefois avoir déjà amorcé au moins une session à titre de titulaire de la bourse de formation du FRQNT.
Soutien financier
Les étudiantes et étudiants à la maîtrise et au doctorat que vous dirigez ont accès à divers types de soutien financier, outre celui que vous pourriez leur octroyer à même vos propres subventions.
Personne étudiante recevant une bourse d’une subvention détenue par sa direction de recherche
Le FRQNT offre un congé de maternité payé aux étudiantes recevant une bourse à partir d’une subvention octroyée à un membre de la communauté de recherche. Consultez les règles des différents programmes de subvention pour toutes les conditions.
Les trois conseils (IRSC, CRSNG et CRSH) accordent également des fonds pour congés de maternité et congés parentaux aux étudiantes et étudiants rémunérés à même les fonds de subvention de leur directrice ou directeur de recherche. Pour de plus amples informations, consultez la section à cet effet du site Web du CRSNG.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès des autres organismes subventionnaires si une telle situation se présente, il se peut que des conditions d’octroi de congés payés de maternité ou parentaux soient prévus.